Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture du service Mia par la société mia-automobile (ci-après « Mia ») à tout professionnel de l'automobile (ci-après « le Client »). Le service permet de générer des visuels professionnels de véhicules et des annonces à partir de photos fournies par le Client. La création d'un compte emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Crédits

Le service fonctionne avec des crédits: 1 crédit = 1 visuel généré (traitement d'une photo ou génération d'un aperçu de showroom). La rédaction d'annonces est incluse sans consommer de crédit. Les crédits sont valables tant que l'abonnement est actif et ne sont ni remboursables ni convertibles en argent. Un compte gratuit reçoit un nombre limité de crédits d'essai.

3. Abonnements et prix

Trois formules sont proposées, avec un quota de crédits mensuel :

• Essentiel : 80 € / mois (300 crédits/mois)
• Pro : 130 € / mois (500 crédits/mois)
• Premium : 250 € / mois (1000 crédits/mois)

Des packs de crédits supplémentaires(150 crédits pour 50 €) peuvent être achetés ponctuellement. Tous les prix sont indiqués hors taxes le cas échéant et payables via notre prestataire de paiement Stripe. Mia se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, les abonnements en cours restant au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement.

4. Engagement et durée

Formule mensuelle sans engagement : facturée chaque mois, résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Formule avec engagement 12 mois (-10%) :le Client s'engage pour une durée de douze (12) mois. Le montant annuel est facturé en une seule fois à la souscriptionet n'est pas remboursable en cas de résiliation anticipée. À l'échéance, l'abonnement est reconduit pour la même durée sauf résiliation notifiée avant le terme.

5. Droit de rétractation

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Le Client reconnaît que l'exécution du service (génération de visuels) commence dès la souscription.

6. Obligations et responsabilité du Client

Le Client garantit disposer de tous les droits sur les photos qu'il téléverse et s'engage à ne pas soumettre de contenu illicite. Il est seul responsable de l'exactitude et de la sincérité des annonces générées et publiées. Les visuels étant produits par intelligence artificielle, le Client doit en vérifier la conformité avant publication.

7. Propriété des visuels

Les visuels et annonces générés à partir des contenus du Client lui appartiennent et peuvent être utilisés librement pour la vente de ses véhicules.

8. Disponibilité

Mia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de Mia ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur d'IA, prestataire de paiement).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Mia.